JORF n°273 du 25 novembre 1997

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte de 1997, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte de 1997, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.