Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, Mme Marie Battestini et M. Eric Maire, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé.