Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :

1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé : Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, MM.

Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils,

Mmes Marie-Christine Cornec et Marie-Paule Fournier et M. Laurent Buisson,

attachés principaux d'administration centrale ;

2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Jacqueline Le Roy des Barres et Michèle Barrière-Litvak et M. Roger Bur, attachés d'administration centrale ;

3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : MM. François de Leyris et Jean-Marc Magda,

attachés principaux d'administration centrale.