JORF n°275 du 27 novembre 1997

Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 215 moniteurs ne peut excéder 22 080 heures.


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Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 215 moniteurs ne peut excéder 22 080 heures.