JORF n°273 du 23 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Doublet (Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour la période du 15 février 1992 au 17 décembre 1993 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Doublet (Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour la période du 15 février 1992 au 17 décembre 1993 inclus.