JORF n°275 du 26 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1996, est nommé membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de personnalité qualifiée : M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1996, est nommé membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de personnalité qualifiée : M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat.