JORF n°272 du 22 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance du personnel salarié de la construction électrique et de l'électronique (Irpelec-Prévoyance), 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris,
agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance du personnel salarié de la construction électrique et de l'électronique (Irpelec-Prévoyance), 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris,

agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.