JORF n°268 du 17 novembre 1996

Art. 1er. - Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.