Art. 1er. - Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.