JORF n°272 du 22 novembre 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.