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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et modification de la raison sociale
Résumé Un arrêté nomme Jacques Piron comme notaire associé et change le nom de la société Henri Geslin et Jacques Charles.
Mots-clés : Notariat Arrêté Nomination Société civile professionnelle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995:
M. Piron (Jacques, Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Geslin et Jacques Charles, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire);
La raison sociale de la société Henri Geslin et Jacques Charles, notaires associés, est ainsi modifiée: << Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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