JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez, adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes, est, à compter du 1er novembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez, adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes, est, à compter du 1er novembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.