JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, Mme Blatiere (Catherine, Marguerite), veuve Dumas, est nommée notaire à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Dumas (Robert, Maurice), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, Mme Blatiere (Catherine, Marguerite), veuve Dumas, est nommée notaire à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Dumas (Robert, Maurice), décédé.