JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Veinand (Jean-François, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), en remplacement de M. Toulouse (Jean), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Veinand (Jean-François, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), en remplacement de M. Toulouse (Jean), démissionnaire.