JORF n°269 du 19 novembre 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe,
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Delacroix, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Roger Barbe.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe,

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Delacroix, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Roger Barbe.