JORF n°269 du 19 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.

Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard.