JORF n°271 du 23 novembre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour au 23 octobre 1989, les dispositions de:
- l'avenant no 94-01 (R.M.H.) du 4 mai 1994 (trois barèmes annexés) à la convention collective précitée;
- l'avenant no 94-02 (R.A.G.) du 4 mai 1994 à la convention collective précitée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 2.
Le deuxième tiret de l'article 2 de l'avenant no 94-02 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 17 janvier 1991 relatif aux rémunérations dans la métallurgie.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour au 23 octobre 1989, les dispositions de:

- l'avenant no 94-01 (R.M.H.) du 4 mai 1994 (trois barèmes annexés) à la convention collective précitée;

- l'avenant no 94-02 (R.A.G.) du 4 mai 1994 à la convention collective précitée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 2.

Le deuxième tiret de l'article 2 de l'avenant no 94-02 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 17 janvier 1991 relatif aux rémunérations dans la métallurgie.