Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1994, qui fixe pour 1994 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers de la participation de l'Union européenne à la mise en oeuvre du casier viticole informatisé, est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16485

......................................................