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Arrêté du 14 novembre 1994

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JORF n°269 du 20 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d’absence

Résumé En cas d’absence des responsables, la signature est confiée à un sous-préfet puis à une attachée.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Arrêté

Art. 1er. - Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet, délégué, et de MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs,
délégation est donnée à M. Raymond Le Deun, sous-préfet, à effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet, délégué, de MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs, et de M. Raymond Le Deun, sous-préfet, délégation est donnée Mme Nathalie Colin,
attaché principal d'administration centrale, à effet de signer tous les documents visés à l'article 1er. >>

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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet, délégué, et de MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs,

délégation est donnée à M. Raymond Le Deun, sous-préfet, à effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet, délégué, de MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou, directeurs, et de M. Raymond Le Deun, sous-préfet, délégation est donnée Mme Nathalie Colin,

attaché principal d'administration centrale, à effet de signer tous les documents visés à l'article 1er. >>