Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en matière de défense
Résumé M. Grange délègue à trois personnes la signature d'actes de défense, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Défense Administration
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, délégation est donnée à Mme Claude Antier, sous-directeur, adjoint du haut fonctionnaire de défense, à M. Michel Socie, sous-directeur, adjoint du haut fonctionnaire de défense, et à M. Michel Girault, architecte urbaniste en chef de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Grange, à l'effet de signer, au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets.
1 version