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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’arrêté du 14 novembre 1994 et de ses annexes
Résumé L’arrêté du 14 novembre 1994 et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel et diffusés dans les centres de documentation pédagogique, à un prix de 12,50 F.
Mots-clés : Publication Bulletin officiel Documentation pédagogique Arrêté Annexes
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel en date du 22 décembre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.
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