Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) des 11 mai 2021 et 5 octobre 2021, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé, considérant que le service rendu par la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale « ACURATE NEO » est insuffisant dans les indications revendiquées, et préconisant en conséquence sa radiation ;
Vu l'arrêté portant radiation de la LPP de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale « ACURATE NEO » (code n° 3290501) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ce dispositif médical de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
