JORF n°0118 du 23 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée « Gers » ;

Vu l'avis de l'Organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Gers » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de certaines normes analytiques pour les vins rosés de l'indication Gers

Résumé Cette année, les vins rosés de Gers n'ont pas à respecter la même règle que d'habitude.

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Gers » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble :
Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l'indication « Gers » :

- les termes : « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivante : « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ;
- la disposition suivante est ajoutée : « 250 mg/l pour les vins blancs, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray