JORF n°148 du 29 juin 1999

Art. 1er. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline les organismes suivants :

AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE Nord Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

AINF ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

MEPAC, ZI, impasse des Buchets, 90800 Bavilliers.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline les organismes suivants :

AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE Nord Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

AINF ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

MEPAC, ZI, impasse des Buchets, 90800 Bavilliers.