Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale des greffes une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1996.
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JORF n°119 du 23 mai 1996
Arrêté du 14 mai 1996
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté en date du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes,
Arrête :
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 812 000 F.
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Art. 3. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services judiciaires :
Le sous-directeur,
M.-G. Brasier de Thuy