JORF n°131 du 7 juin 1991

Article 9

Article 9

Le renouvellement des labels est effectué dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 novembre 1960 modifié.


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Version 1

Le renouvellement des labels est effectué dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 novembre 1960 modifié.