JORF n°131 du 7 juin 1991

Article 11

Article 11

L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.