JORF n°0145 du 21 juin 2024

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Calendrier des opérations électorales pour les élections des représentants du personnel

Résumé Les élections des représentants du personnel ont des dates fixées pour l'envoi de courriers, la publication de la liste électorale, la période de vote et le dépouillement des votes.

ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

| CALENDRIER | OPÉRATION | |-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 29 août 2024 |Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr| | 2 septembre 2024 | Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr | |Du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus| Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale | |Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus| Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail | | 20 novembre 2024 | Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique | | Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 | Période de vote | | 18 décembre 2024 | Date limite de réception des votes par correspondance | | Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024 | Période de dépouillement | | 19 décembre 2024 | Proclamation des résultats |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

CALENDRIER

OPÉRATION

29 août 2024

Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr

2 septembre 2024

Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr

Du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus

Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale

Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus

Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail

20 novembre 2024

Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique

Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024

Période de vote

18 décembre 2024

Date limite de réception des votes par correspondance

Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024

Période de dépouillement

19 décembre 2024

Proclamation des résultats