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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un magistrat
Résumé M. Bruno BACHOFFER peut prendre sa retraite en décembre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2024, M. Bruno BACHOFFER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2024.
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