JORF n°0140 du 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé M. SALVAT devient notaire associé et la société change de nom après le départ de M. BERROCAL.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2024 :
M. SALVAT (Pierre, Marie, François), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE RICHELIEU » à la résidence de Richelieu (Indre-et-Loire), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudun (Vienne).
Le retrait de M. BERROCAL (Geoffrey), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudun (Vienne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires » est ainsi modifiée : « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Pierre SALVAT, notaires ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2024 :

M. SALVAT (Pierre, Marie, François), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE RICHELIEU » à la résidence de Richelieu (Indre-et-Loire), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudun (Vienne).

Le retrait de M. BERROCAL (Geoffrey), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudun (Vienne), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires » est ainsi modifiée : « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Pierre SALVAT, notaires ».