JORF n°0139 du 15 juin 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en date du 14 juin 2024, le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral est composé comme suit :
1° M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
2° Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son suppléant M. François Penguilly, chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° Mme Virginie Rozière, directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa suppléante Mme Brigitte Botquelen, cheffe de la mission de l'administration générale du numérique ;
4° Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur, ou son suppléant M. Marc Tschiggfrey, directeur adjoint du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
5° M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son suppléant M. Renaud Labelle, sous-directeur expertise ;
6° Mme Hélène Degryse, présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant M. Frédéric Schauli, conseiller des Français de l'étranger du Luxembourg et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Alexandre Bézardin, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant M. Gérard Signoret, conseiller des Français de l'étranger du Mexique et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Ramzi Sfeir, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant M. Pierre Lavéant, conseiller des Français de l'étranger de la circonscription des Pays-Bas et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
L'arrêté du 28 février 2023 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en date du 14 juin 2024, le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral est composé comme suit :

1° M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

2° Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son suppléant M. François Penguilly, chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

3° Mme Virginie Rozière, directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa suppléante Mme Brigitte Botquelen, cheffe de la mission de l'administration générale du numérique ;

4° Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur, ou son suppléant M. Marc Tschiggfrey, directeur adjoint du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

5° M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son suppléant M. Renaud Labelle, sous-directeur expertise ;

6° Mme Hélène Degryse, présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant M. Frédéric Schauli, conseiller des Français de l'étranger du Luxembourg et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Alexandre Bézardin, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant M. Gérard Signoret, conseiller des Français de l'étranger du Mexique et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Ramzi Sfeir, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant M. Pierre Lavéant, conseiller des Français de l'étranger de la circonscription des Pays-Bas et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.

L'arrêté du 28 février 2023 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France est abrogé.