JORF n°0143 du 22 juin 2022

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 juin 2022, la société d'économie mixte Eurométropole de Metz Habitat, dont le siège social est situé à Metz (57), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Grand Est et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes de cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 juin 2022, la société d'économie mixte Eurométropole de Metz Habitat, dont le siège social est situé à Metz (57), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Grand Est et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes de cette région.