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Article 1

Création d'une zone interdite temporaire à Octeville-sur-Mer

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone interdite temporaire à des fins de déminage

Résumé Une zone est interdite aux avions pendant 3 heures pour déminage.

ANNEXE

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 000 mètres (0,54 NM) de rayon centré sur 49°33ʹ5ʺN - 000°05ʹ3ʺE

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le jeudi 16 juin 2022 de 6 heures à 9 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs d'État, des aéronefs affectés exclusivement à un service public et au service d'urgence médicale lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone et après accord préalable avec le coordinateur du déminage.

  1. Services rendus

Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Version 1

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 000 mètres (0,54 NM) de rayon centré sur 49°33ʹ5ʺN - 000°05ʹ3ʺE

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le jeudi 16 juin 2022 de 6 heures à 9 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs d'État, des aéronefs affectés exclusivement à un service public et au service d'urgence médicale lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone et après accord préalable avec le coordinateur du déminage.

2. Services rendus

Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.