JORF n°0142 du 20 juin 2021

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Dispositions relatives à une zone interdite temporaire pour un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone

Résumé Une zone interdite aux drones est créée à Fontevraud-l'Abbaye, sauf pour les drones des services de l'État.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Fontevraud dans la région de Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire).

  1. ZIT Fontevraud
    2.1. Limites latérales

0°01ʹ31ʺE - 47°10ʹ55ʺN
0°01ʹ04ʺE - 47°10ʹ58ʺN
0°00ʹ56ʺE - 47°10ʹ50ʺN
0°00ʹ58ʺE - 47°10ʹ31ʺN
0°01ʹ30ʺE - 47°10ʹ09ʺN
0°01ʹ38ʺE - 47°10ʹ14ʺN
0°01ʹ31ʺE - 47°10ʹ55ʺN

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 15 juillet 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Fontevraud dans la région de Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire).

2. ZIT Fontevraud

2.1. Limites latérales

0°01ʹ31ʺE - 47°10ʹ55ʺN

0°01ʹ04ʺE - 47°10ʹ58ʺN

0°00ʹ56ʺE - 47°10ʹ50ʺN

0°00ʹ58ʺE - 47°10ʹ31ʺN

0°01ʹ30ʺE - 47°10ʹ09ʺN

0°01ʹ38ʺE - 47°10ʹ14ʺN

0°01ʹ31ʺE - 47°10ʹ55ʺN

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 15 juillet 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.