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Article 1

Création d'une zone interdite temporaire à Moulins (Allier)

JORF n°0142 du 20 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et détails d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone à Moulins

Résumé Une zone où les drones ne peuvent pas voler est créée à Moulins avec des règles spécifiques.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Moulins dans la région de Moulins (Allier).

  1. ZIT Moulins
    2.1. Limites latérales

3° 20ʹ 52ʺ E - 46° 32ʹ 52ʺ N,
3° 21ʹ 21ʺ E - 46° 32ʹ 28ʺ N,
3° 20ʹ 55ʺ E - 46° 32ʹ 16ʺ N,
3° 20ʹ 42ʺ E - 46° 32ʹ 39ʺ N,
3° 20ʹ 52ʺ E - 46° 32ʹ 52ʺ N.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 1er juillet 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Moulins dans la région de Moulins (Allier).

2. ZIT Moulins

2.1. Limites latérales

3° 20ʹ 52ʺ E - 46° 32ʹ 52ʺ N,

3° 21ʹ 21ʺ E - 46° 32ʹ 28ʺ N,

3° 20ʹ 55ʺ E - 46° 32ʹ 16ʺ N,

3° 20ʹ 42ʺ E - 46° 32ʹ 39ʺ N,

3° 20ʹ 52ʺ E - 46° 32ʹ 52ʺ N.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 1er juillet 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.