Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 14 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au National Museum of Qatar, Qatar Museums, Doha, Etat du Qatar, prêtés à la Maison Chaumet, Paris, organisateur de l'exposition « CHAUMET EN MAJESTÉ. JOYAUX DE SOUVERAINES DEPUIS 1780 » présentée au Grimaldi Forum, Monaco, du 11 juillet 2019 au 28 août 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 juin 2019 au 8 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.