Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Comptabilisation des rejets d'effluents

Section 3 : Valeurs limites d'émission

Section 4 : Dispositions générales relatives à la surveillance des rejets

Section 5 : Surveillance des rejets d'effluents liquides

Section 6 : Surveillance des rejets d'effluents gazeux

Section 7 : Recherche de substances dangereuses dans l'eau