JORF n°0151 du 29 juin 2017

Titre II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS DANS L'AIR ET DANS L'EAU

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prélèvements et consommation d'eau

Chapitre III : Collecte, traitement, transferts et rejets des effluents

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Eaux pluviales

Section 3 : Rejets et transferts d'effluents liquides et gazeux

Section 4 : Rejets et transferts d'effluents liquides

Section 5 : Rejets d'effluents gazeux