JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 juin 2010, M. Pierre-Louis Mariel, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 juin 2010, M. Pierre-Louis Mariel, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.