JORF n°143 du 23 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, M. Ganet (Olivier, André-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Espelette (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Hiribarren (Philippe, Marie, Jean, Léon), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, M. Ganet (Olivier, André-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Espelette (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Hiribarren (Philippe, Marie, Jean, Léon), décédé.