Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre III, chapitre II, intitulé Orbite, oeil, article 1er, sont remplacées par les dispositions suivantes :
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JORF n°137 du 16 juin 1999
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Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre III, chapitre II, intitulé Orbite, oeil, article 1er, sont remplacées par les dispositions suivantes :