JORF n°142 du 22 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Begassat (Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mai 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Begassat (Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mai 1999.