JORF n°142 du 22 juin 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - A compter du 1er septembre 1999, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

« 8 544 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

« 9 384 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - A compter du 1er septembre 1999, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

« 8 544 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

« 9 384 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. »