JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 1er. - Sont annulées en 1998 des autorisations de programme d'un montant de 109 001 826 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulées en 1998 des autorisations de programme d'un montant de 109 001 826 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.