JORF n°143 du 23 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

Le retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Givet (Ardennes), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givet (Ardennes), est dissoute ;

Mlle Bertaux (Martine, Cécile, Simone) est nommée notaire à la résidence de Givet (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

Le retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Givet (Ardennes), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givet (Ardennes), est dissoute ;

Mlle Bertaux (Martine, Cécile, Simone) est nommée notaire à la résidence de Givet (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.