JORF n°158 du 9 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 juin 1994, M. Dupont (Jean-Jacques),
ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 juin 1994, M. Dupont (Jean-Jacques),

ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre 1994.