JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1994, M. Sarda (Henri), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Franka (Jean), intérimaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1994, M. Sarda (Henri), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Franka (Jean), intérimaire.