JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 14 janvier 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guyane en date du 14 janvier 2021 :
I. - Trois concours (externe, interne et troisième concours) pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe sont ouverts par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane dans quatre spécialités au titre de l'année 2021.
Le nombre de postes ouverts au concours est le suivant :
Externe : 37 ;
Interne : 22 ;
3e concours : 14.
Total : 73 postes.
II. - Les épreuves se dérouleront à Cayenne en Guyane française.
III. - Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées :

- retrait par voie postale du mardi 9 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format (229 × 324) affranchie à 4.20 euros et libellée aux noms, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard 8 jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi).
- pré-inscription en ligne sur le site www.cdg973.org : Saisie, transmission par Internet de la pré-inscription en ligne et impression du dossier pré-saisi pendant la période de retrait : mardi 9 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 (minuit, heure de Guyane).
- dépôt des dossiers d'inscription : jusqu'au jeudi 22 avril 2021 à 12 heures.

Dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au jeudi 22 avril 2021 à 12 heures ;
Dépôt par voie postale jusqu'au jeudi 22 avril 2021 (le cachet de la poste faisant foi) ;
Pré-inscription en ligne sur le site www.cdg973.org : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier pré-saisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : jeudi 22 avril 2021 (le cachet de la poste faisant foi).
IV. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation, homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées, le concours externe est ouvert également : aux mères ou pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement, aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des Sports, aux possesseurs d'une équivalence de diplôme.
Peuvent se présenter au concours sous réserve de remplir les conditions générales de recrutement, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes.
Les candidats aux concours bénéficient-ils d'une équivalence de plein droit dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes :

- être titulaire d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis ;
- justifier d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis ;
- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis ;
- être titulaire d'un diplôme ou titre de formation au moins équivalent, figurant sur une liste fixée, pour chaque niveau de diplôme, par un arrêté conjoint du ministre intéressé, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Par ailleurs, les candidats qui justifient de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès, peuvent également faire acte de candidature à ce concours.
La durée totale cumulée d'expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise.
Vous pouvez demander une équivalence pour être admis à concourir et votre demande sera examinée par le centre de gestion organisateur.
Cette demande doit être formulée au plus tard à la date de clôture des inscriptions au concours.
La décision favorable doit être produite par le candidat au plus tard le jour de la première épreuve.
Dispositions applicables aux candidats handicapés :
Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques).
L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une demande du candidat accompagnée de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l'orientant en milieu ordinaire au travail, d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrée par le préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès et précisant l'aménagement nécessaire pour le déroulement des épreuves.
V. - Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours interne est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement, mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.
VI. - Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d'un ou plusieurs mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux rédacteurs principaux de 2e classe.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à seul titre.
En outre, la durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public (article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
VII. - Nature des épreuves : A partir du jeudi 14 octobre 2021
Concours externe :
Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- des réponses à des questions de droit public et de finances publiques portant notamment sur le fonctionnement des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
- la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Concours interne :
Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
- des réponses à une série de questions portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Troisième concours :
Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
- des réponses à une série de questions portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
VIII. - Le président du centre de gestion proclame les résultats et les notifie à chacun des candidats admis. Il établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Guyane ou consultables sur le site internet du centre de gestion de Guyane : www.cdg973.org.