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TITRE IER

DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET DES EXPERTS EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE

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SECTION 1

DU RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 1 : DU RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE

SECTION 2 : DE LA REPRESENTATION DES PROFESSIONS AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS

SECTION 3 : DE LA GARANTIE DE LA REPRESENTATION DES FONDS, DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DE LA REMUNERATION

SOUS SECTION 1 : DE LA GARANTIE DE LA REPRESENTATION DES FONDS ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

SOUS SECTION 2 : DE LA REMUNERATION

SECTION 4 : DE LA COMPTABILITE, DU DEPOT DE FONDS, DES CONTROLES ET DISPOSITIONS DIVERSES

SOUS SECTION 1 : DE LA TENUE DE LA COMPTABILITE ET DU DEPOT DE FONDS

SOUS SECTION 2 : DES CONTROLES

SOUS SECTION 3 : DE L'HONORARIAT, DU COSTUME D'AUDIENCE ET DU SERMENT

SOUS SECTION 4 : DU LIEU D'EXERCICE DE LA PROFESSION

SECTION 5 : DES SOCIETES D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DE MANDATAIRES JUDICIAIRES