JORF n°0016 du 20 janvier 2009

SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR
AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES BUDGÉTAIRES

| SERVICES BUDGÉTAIRES | SECTIONS COMPTABLES
obligatoires | |-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service général. | Néant. | | Service formation. |Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage.
Collecte et gestion de la contribution des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Centre de formation des apprentis (CFA).| | Service Ports. | Une section par concession portuaire. | | Service Aéroports. | Une section par concession aéroportuaire. | | Service Aménagements. | Une section par opération d'aménagement (*). | | Service Collecte et gestion de la PEEC. | Collecte.
Gestion. | | Service Divers. | Une section par opération (*). | | (*) Si l'opération en question présente une importance significative.| |


Historique des versions

Version 1

SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR

AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES BUDGÉTAIRES

SERVICES BUDGÉTAIRES

SECTIONS COMPTABLES

obligatoires

Service général.

Néant.

Service formation.

Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage.

Collecte et gestion de la contribution des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Centre de formation des apprentis (CFA).

Service Ports.

Une section par concession portuaire.

Service Aéroports.

Une section par concession aéroportuaire.

Service Aménagements.

Une section par opération d'aménagement (*).

Service Collecte et gestion de la PEEC.

Collecte.

Gestion.

Service Divers.

Une section par opération (*).

(*) Si l'opération en question présente une importance significative.