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ANNEXE I V

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JORF n°0016 du 20 janvier 2009

RENSEIGNEMENTS FACULTATIFS

  1. Mesures d'accompagnement.
    Description des mesures d'accompagnement envisagées par le demandeur telles que :
    ― partenariat avec les acteurs locaux, commerçants ou producteurs ;
    ― desserte des communes non pourvues de commerces ;
    ― développement de services de proximité.
  2. Engagements éventuels.
    Engagements de créer des magasins à dominante alimentaire d'une surface de vente inférieure à 300 m² dans les zones de redynamisation urbaine ou les territoires ruraux de développement prioritaire.

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RENSEIGNEMENTS FACULTATIFS

1. Mesures d'accompagnement.

Description des mesures d'accompagnement envisagées par le demandeur telles que :

― partenariat avec les acteurs locaux, commerçants ou producteurs ;

― desserte des communes non pourvues de commerces ;

― développement de services de proximité.

2. Engagements éventuels.

Engagements de créer des magasins à dominante alimentaire d'une surface de vente inférieure à 300 m² dans les zones de redynamisation urbaine ou les territoires ruraux de développement prioritaire.